La R.C Chasse est une assurance nécessaire, voire même obligatoire pour les chasseurs, gardes-chasses et organisateurs de parties de chasse.
Les particuliers qui pratiques la chasse doivent avoir cette assurance qui fait partie des assurances privées. Que couvre cette assurance et est-elle obligatoire ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Que couvre la RC chasse ?
La R.C. Chasse est une assurance responsabilité recouvrant les dommages matériels et corporels causés par le chasseur, le garde-chasse ou encore l’organisateur de la partie de chasse.
Elle couvre les dommages que vous avez causés accidentellement à autrui. Le plafond d’indemnisation arrive jusqu’à six millions deux cent cinquante mille euros pour les dommages corporels. Pour les dommages matériels, la couverture est plafonnée à trois cent septante-cinq mille euros.
De même, cette assurance responsabilité prévoit des garanties particulières pour les directeurs de parties de chasse, les rabatteurs et les gardes-chasses. De même, les dommages causés par une manipulation accidentelle des armes de chasse par son propriétaire ou celui/celle qui en avait la garde est également couvert par cette assurance en même temps que les dégâts engendrés par les chiens des chasseurs, les préposés des gardes-chasses et les invités étrangers chasseurs.
A la base, la RC assure une protection unique à l’endroit des chasseurs-tireurs. Cette protection peut atteindre les douze mille cinq cent euros afin de recouvrir les frais judiciaires si vous êtes poursuivi pour un homicide involontaire ou blessure par imprudence. Cette couverture peut également être utilisée pour faire un recours devant un tribunal civil contre un tiers au cas où celui ait blessé votre animal au cours d’une chasse.
Validité du contrat RC Chasse
L’assurance chasseur-tireur est valable partout dans le monde tandis que les assurances pour les directeurs ou organisateurs de chasse, les rabatteurs et gardes-chasses ne peuvent intervenir qu’en Belgique.
En ce qui concerne la durée du contrat d’assurance est valable durant un an avec une tacite reconduction pour la même durée. Excepté dans le cas où l’une des parties y voit un inconvénient. Dans ce cas, celle-ci devra s’y opposer légalement au cours des trois mois précédents l’échéance du contrat.
Dans le cas de la survenance d’un accident, il vous faut avant tout contacter votre conseiller en assurances Go Forward à Mons qui déclarera le sinistre à la compagnie d’assurance. Go Forward règlera les formalités administratives, demandera à faire mandate un expert s’il y lieu, vous assistera lors de l’expertise et si procédure il doit y avoir vous conseillera pour le choix d’un avocat.
Néanmoins, il faut savoir que certains risques ne sont pas couverts par la R.C chasse comme par exemple les dommages devant être couverts par une autre assurance, les dommages résultant de la faute de l’assuré comme l’état d’ivresse ou encore les dommages dus à l’exercice d’une activité professionnelle.
La RC chasse est obligatoire
L’assurance de la responsabilité civile du chasseur est obligatoire légalement du fait qu’elle couvre les conséquences pécuniaires du chasseur dans le cas où sa responsabilité est engagée lors d’une action de chasse et dans le cas où il cause un accident à autrui.
Cette assurance exclut les dommages subis par le chasseur ou par l’un de ses salariés. Elle ne couvre pas non plus les accidents en cours de trajet ou durant le nettoyage des armes ainsi que les accidents matériels comme les blessures subies par les chiens des autres chasseurs.
Le permis de chasser du chasseur lui est provisoirement retiré dans le cas où son contrat d’assurance est résilié ou si la garantie du contrat est suspendue pour n’importe quelle cause. Par exemple, non paiement de la prime. Si c’est le cas alors le document attestant de la validation du permis de chasser devra être rendu. En cas de survenance d’un accident, les indemnisations et frais seront entièrement à la charge du chasseur.