Vous avez subi un sinistre dans le logement que vous occupez, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Vous vous demandez comment sont calculés les montants que vous allez recevoir de l’assurance ? Nous vous expliquons tout ci-dessous :
Les valeurs pour le calcul de l’indemnisation
Avant toute chose, il est indispensable de comprendre ce à quoi chaque valeur correspond :
Valeur de reconstruction à neuf
Elle correspond au coût de reconstruction ou de reconstitution intégrale d’un bien en état neuf, incluant les frais annexes tels que les honoraires d’architectes, de sécurité, ou de bureaux d’études, ainsi que les taxes et droits non récupérables fiscalement.
C’est le coût nécessaire pour reconstruire l’habitation ou remplacer les biens endommagés par des neufs, sans tenir compte de leur vétusté ou dépréciation.
Valeur d’achat
Elle désigne le prix initial payé pour acquérir un bien neuf.
Valeur de reconstitution
Valeur de reconstitution matérielle se réfère aux coûts engagés pour dupliquer un bien, à l’exception des dépenses liées au rachat de logiciels, à la récupération de données ou aux frais de recherche et d’étude.
Valeur de remplacement
Valeur de remplacement indique le coût d’acquisition actuel d’un bien identique ou similaire, dans le même état, sur le marché national.
Valeur du jour
Valeur du jour représente la valeur actuelle d’un bien sur le marché ou en bourse.
Valeur réelle
Valeur réelle est la valeur à neuf d’un bien, après déduction de la vétusté due à l’usage, l’âge ou l’usure.
Valeur vénale
Valeur vénale est le prix qu’un bien pourrait raisonnablement obtenir sur le marché national en cas de vente. L’indemnisation basée sur la valeur vénale peut ne pas couvrir entièrement les coûts de reconstruction ou de remplacement à neuf, laissant l’assuré avec un déficit.
Calcul de l’indemnisation suite à un sinistre
Les dispositions incluses dans les conditions générales visent à établir clairement les modalités de calcul de l’indemnité, en prenant en compte à la fois l’usure naturelle des biens et la participation financière de l’assuré à travers la franchise, pour chaque sinistre pris en charge.
Il est important de savoir à quelle valeur votre contrat prévoit une indemnisation. Par exemple pour les appareils électroniques, les méthodes de calcul peuvent varier selon les contrats d’assurance et les compagnies.
Dépréciation/ Vétusté
Si votre assurance ne prévoit pas un remplacement ou une reconstruction couvrant la valeur à neuf d’un bien, la dépréciation due à l’usure est soustraite de l’indemnité.
Concernant les équipements électriques ou électroniques destinés à un usage personnel, un taux de dépréciation annuel est appliqué.
Franchise
Différents types de franchise sont proposés par les compagnie d’assurance. Ces choix vous offrent une flexibilité dans la gestion des risques. Vous pouvez adapter votre couverture à vos besoins spécifiques.
Avant, il y a avait une franchise légale mais cela n’est plus le cas, ce qui vous permet de choisir entre :
Franchise anglaise
Ce type de franchise permet une indemnisation intégrale des dommages dès lors que leur montant dépasse le seuil de la franchise. Si les dommages atteignent ou dépassent ce seuil, l’assuré est remboursé en totalité. Prenons un cas où la franchise est de 250 euros ; pour des dommages de 5000 euros, l’assuré perçoit la totalité, soit 500 euros. En revanche, si le montant des dommages ne franchit pas le seuil de la franchise, par exemple 200 euros, aucune indemnisation n’est accordée.
Franchise fixe
Cette approche établit un montant spécifique à l’avance, inscrit dans le contrat d’assurance. En cas de sinistre, l’assuré supporte ce coût fixe. Par exemple, si une police d’assurance incendie stipule une franchise de 250 euros et que les dégâts chez l’assuré coûtent 5000 euros à réparer, l’assuré reçoit une indemnité de 4.750 euros, la franchise étant déduite du total.
Franchise proportionnelle
La franchise est déterminée comme un pourcentage du montant du sinistre couvert par l’assurance. Cela signifie que l’assuré contribue à hauteur d’un pourcentage fixé du coût total des dommages. Par exemple, avec une franchise de 10% sur des réparations de 5000 euros, l’indemnité versée à l’assuré serait de 4.500 euros, après déduction de la franchise.
Que faire pour pouvoir justifier de la valeur de ses biens en cas de sinistre ?
Justifier de la valeur de vos biens en cas de sinistre avec une assurance habitation est une étape cruciale pour garantir une indemnisation adéquate. Voici plusieurs conseils pratiques pour vous y préparer :
1. Conservez les factures et reçus
Gardez les factures, reçus et tout document prouvant l’achat et le coût de vos biens. Ces documents sont des preuves irréfutables de la valeur de vos possessions.
2. Réalisez un inventaire détaillé
Faites un inventaire complet de vos biens, en incluant descriptions, dates d’achat, valeurs et même des photos ou vidéos. Cela apporte une preuve visuelle et détaillée de ce que vous possédez.
3. Mettez à jour régulièrement votre inventaire
Votre domicile et vos possessions évoluent. Assurez-vous de mettre à jour votre inventaire après chaque nouvel achat significatif ou changement important.
4. Utilisez des services de stockage sécurisé
Stockez ces informations dans un endroit sûr et accessible. Pensez aux coffres-forts, aux copies numériques sécurisées (cloud, disques durs externes) pour éviter de perdre ces données précieuses en cas de sinistre majeur.
5. Faites expertiser les biens de grande valeur
Pour les objets de grande valeur (art, bijoux, collections), une expertise professionnelle peut être nécessaire. Conservez bien les rapports d’expertise qui attestent de leur valeur.
6. Informez votre assureur
Discutez avec votre courtier des objets de valeur que vous possédez pour vous assurer qu’ils soient correctement couverts par votre police d’assurance. Il peut être nécessaire d’ajuster votre couverture ou de souscrire des garanties supplémentaires.
7. Conservez les preuves de propriété et de valeur à l’extérieur de votre domicile
En cas de sinistre affectant votre domicile, avoir des copies de vos documents importants stockées en dehors de chez vous (chez un proche, en ligne, dans un coffre en banque) garantit que vous aurez accès à ces informations cruciales.
En suivant ces conseils, vous serez mieux préparé à justifier de la valeur de vos biens en cas de sinistre. Cela facilitera le processus d’indemnisation et vous aidera à récupérer la juste valeur de ce qui a été endommagé ou perdu.
Conclusion
Comprendre les détails de votre contrat d’assurance habitation et les mécanismes de calcul de l’indemnité vous permet de mieux voir si un sinistre a été correctement indemniser.
En cas de doute, votre courtier va discuter ouvertement avec votre assureur pour clarifier les désaccords et veiller à ce que votre dommage soit réparé comme prévu contractuellement.