Tout conducteur possède une carte d’assurance à bord de son véhicule. Celle-ci est appelée la carte verte mais à partir de cet été il y aura des modifications. Découvrons ensemble tous les changements à propos de ce document attestant que vous êtes bien assuré en RC véhicules automoteurs !
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte également appelé la carte d’assurance est un document attestant que vous bénéficiez d’une assurance auto dans un grand nombre de pays. Celle-ci est très utile car elle vous protège en cas de sinistre notamment lors d’un dommage occasionné à d’autres personnes dans un pays qui n’est pas le vôtre. Comme son nom l’indique, la carte est verte et est imprimé sous un format A4 ou A6. Celle-ci peut avoir une mise en page horizontale ou verticale. Il s’agit d’un document unilingue rédigé dans la langue du pays du bureau sous l’autorité duquel elle est délivrée.
Bien que notre pays possède trois langues officielles qui sont le français, le néerlandais et l’allemand, votre carte n’est rédigée qu’en une seule langue en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez. Veillez à toujours avoir cette carte dans votre boite à gant puisqu’il s’agit d’un document obligatoire qui risque de vous être demandé en cas de contrôle par la police. Concernant le renouvellement de la carte dont le délai de validité a expiré, l’assuré ne doit pas s’adresser au Bureau du pays visité mais doit prendre contact avec son assureur. Selon les pays, les cartes peuvent aussi être sous forme électronique.
À quoi sert la carte verte ?
Grâce à la carte verte, votre assureur devra toujours couvrir votre responsabilité même en cas de défaut de paiement. Son obligation prendra cependant fin après résiliation du contrat selon les formes et délais requis. En général, la carte verte a une durée de validité de 3 ou 6 mois, voire 1 an. Cela dépend de la façon dont vous payez votre prime annuelle : en une fois pour toute l’année ou, encore, chaque trimestre ou semestre.
Quels sont les informations présentes sur la carte verte ?
La carte d’assurance contient des informations tels que ;
- La mention du bureau émetteur ( » bureau belge des assureurs automobiles « ) ;
- La période de validité de la carte verte ;
- Référence contrat R.C. ;
- N° d’immatriculation et/ou de châssis du véhicule ;
- Catégorie et marque/modèle du véhicule ;
- Les pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valable ;
- Nom et adresse du souscripteur de la police d’assurance ;
- Nom, adresse et signature de la compagnie d’assurance.
Quels sont les modifications apportées ?
Format
Comme nous l’avons vu celle-ci correspond à un format ainsi que des couleurs bien spécifiques, mais à partir du 1 juillet 2020 les choses changent ! En effet, le 30 juin 2020 les cartes seront imprimées pour la dernière fois sur un papier de couleur verte pour laisser place à un fond blanc avec des caractères noirs. Celles-ci pourront être sous format papier ou électronique en fonction des pays. Si la carte internationale est émise sur un support électronique et imprimée par la suite par l’assuré, le document devra conserver sa forme « lettres et chiffres noirs sur fond blanc ».
La fin du recto-verso
Enfin, le verso de la Carte verte de la version en vigueur avant le 1 juillet contient les adresses de tous les bureaux mais celui-ci peut être conservé ou supprimé dans la nouvelle version le choix revient au bureau national. Comme c’était déjà le cas, les véhicules belges sont autorisés à accéder aux territoires de tous les pays EEE.
Brexit
Depuis le 1er février 2020 la Grande Bretagne a quitté l’Europe. Mais celle-ci est dans une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 et continuera donc à appliquer la législation Européenne jusqu’à cette date. Ensuite, les lettres GB figureront sur la carte internationale d’assurance automobile.
Quid pour ceux dont la carte verte est valable après le 1er juillet 2020 ?
Pas de panique si vous avez imprimé une carte avant le 1er juillet et que celle-ci reste en cours de validité après le 1 juillet. Votre carte restera valable jusqu’à sa date d’expiration. Pendant 18 mois soit du 1 juillet 2020 au 1 janvier 2022 il y aura donc une coexistence des trois types de cartes :
- la carte verte verte,
- la carte verte devenue carte blanche,
- l’attestation d’assurance sur support électronique.
Mais attention à partir du 1 janvier 2022 plus aucune carte internationale d’assurance belge sur papier vert ne sera valide !
Pour en savoir plus :