Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ou vous souhaitez confier vos assurances à un courtier professionnel à proximité de chez vous ? Dans cet article, vous trouverez les réponses aux questions suivantes:

  • Quand pouvez-vous résilier un contrat d’assurance  ?
  • Comment faire pour résilier mon contrat d’assurance ?
  • Que faire pour rester bien assuré ?

Tacite reconduction

Avant toute chose vous devez savoir que les contrats d’assurance IARD, comme l’assurance auto ou l’assurance habitation, font l’objet d’une reconduction tacite. Cela signifie que si vous n’avez pas dénoncé votre police via un préavis adressé par lettre recommandée à la compagnie plus de 3 mois avant l’échéance qui correspond en général à la date anniversaire, le contrat sera automatiquement prolongé pour une durée d’un an.

Si la date limite est dépassée, vous resterez assuré auprès de la même compagnie jusqu’à l’année suivante à moins d’être dans une des autres possibilités reprises ci-dessous.

Résiliation d’un contrat d’assurance : à quelle occasion et comment procéder ?

À la date d’échéance annuelle

Comme vu ci-dessus, pour que votre demande soit valide, vous devez informer votre compagnie au plus tard 3 mois et 1 jour avant cette date d’échéance. Par exemple, pour un contrat arrivant à terme au 20 avril, la lettre de demande de résiliation doit être postée ou déposée, au plus tard, le 19 janvier de l’année en cours.

Cette requête doit être faite par courrier recommandé ou via votre courtier. Par prudence, vous pouvez demander un double de votre courrier dûment daté, signé et cacheté que vous conserverez en guise de preuve même si dans la pratique, la confiance doit régner entre vous et votre intermédiaire d’assurance.

Ce type de résiliation ne nécessite pas de justification sur le motif de résiliation.

En cas d’augmentation des tarifs

Au cas où la modification tarifaire constitue une décision unilatérale de votre assureur, vous êtes en droit de résilier votre contrat. La compagnie d’assurance est tenue de vous informer par courrier ou sur l’avis d’échéance de ce changement des tarifs 90 jours au moins avant le terme de votre contrat. De votre côté, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 30 jours après réception de la notification. Le contrat prend fin à sa date d’échéance annuelle ou, au plus tard, 1 mois après la date de réception de votre demande de résiliation.

À noter que vous ne pouvez procéder à la résiliation qu’après avoir été avisé officiellement par la société d’assurance du changement de tarifs. Une simple information téléphonique n’est pas valable pour entamer les démarches. Vous devez donc être en possession de la lettre y afférente ou de l’avis d’échéance incluant la notification.

En cas de modification des conditions générales

La loi oblige l’assureur de vous prévenir de ce changement apporté aux conditions générales du contrat. La notification peut se faire sur l’avis d’échéance, en bas de page d’un avenant au contrat, via un avis sur les conditions particulière d’une nouvelle convention ou par courrier distinct.

Pour annuler le contrat, vous devez adresser une demande dans ce sens, par lettre recommandée ou remise directement contre un récépissé, en spécifiant que vous refusez d’accepter les conditions générales imposées. Vous disposez d’un délai de 90 jours après réception de la notification pour résilier votre contrat. Celui-ci prendra alors fin à la date d’échéance au plus tôt, ou 1 mois après réception de votre lettre au plus tard.

Suite à un sinistre

Qu’il s’agisse d’un accident en tort ou en droit, vous êtes en droit de résilier votre contrat si vous constatez une mauvaise gestion de votre dossier ou une défense insuffisante de vos intérêts. Il se peut également que vous ne soyez pas satisfait du montant des dédommagements.

En cas de changement de situation

Si le risque a changé, votre compagnie refera une tarification due à ce changement de risque, dans la plupart des cas, vous pouvez alors ne pas accepter ce nouveau contrat. Le mieux étant de demander au courtier si vous en avez la possibilité.

Non paiement de prime

Le non paiement de la prime n’est jamais à faire. Si vous ne payez la compagnie va suspendre les garanties et vous resterez redevable de la prime due.

Rester bien assuré

Soyez prudent, la résiliation prend effet le jour de l’échéance du contrat. Il arrive que des personnes résilient et oublient de souscrire un nouveau contrat d’assurance. Dans ce cas, vous risquez de ne plus être assuré suite à la résiliation.

La meilleure solution est de vous adresser à un courtier comme nous.

Nous nous occupons aussi de l’envoi de la lettre de résiliation. Nous avons un modèle de courrier de résiliation disponible à la demande.

Engagements de Go Forward

Nous veillons à vérifier vos contrats en cas de changement de tarif de la compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré. Nous sommes aussi à l’affut de meilleures conditions qui peuvent apparaître afin de vous faire bénéficier d’un bon rapport entre les couvertures dont vous bénéficiez et les primes payées.

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