S’il est une assurance à laquelle les ménages et entreprises accordent trop peu d’importance, c’est bien l’assurance protection juridique appelée communément défense en justice. C’est pourtant une des couvertures les plus importantes qui soit. Décryptage :

Garanties accessoires de votre assurance voiture ou habitation

L’assurance protection juridique est très souvent souscrite dans les contrats d’assurance véhicules automoteurs ou dans les contrats d’assurance incendie.

Défense en justice assurance voiture

C’est la couverture protection juridique que la grande majorité des propriétaires de voitures ont. En effet, l’assurance auto est celle qui statistiquement génère le plus de sinistres et le plus de sinitres où il y a matière à contestation.

Avoir une assurance protection juridique pour votre voiture n’est pas une obligation mais c’est, selon nous, un MUST !

Elle peut être souscrite comme garantie annexe au contrat d’assurance de votre voiture. Théoriquement, l’assureur protection juridique est indépendant de votre assurance principale. Néanmoins, souvent nous conseillons de souscrire à un contrat séparé auprès d’une des grandes compagnies spécialisée dans le domaine : Euromex, DAS ou encore ARAG.

L’indépendance est alors totale et vous êtes défendu au mieux de vos intérêts. La compagnie financera des expertises éventuelles, des frais d’avocats ou encore des frais de justice.

Voilà par exemple ce que l’assurance All-Risk véhicules automoteur d’Euromex couvre. Le principe de ce contrat est que “Tout ce qui n’est pas exclu est couvert”. Ce qui signifie que les cas de figures non envisagés dans les conditions générales ou particulières du contrat sont d’office couverts. C’est avantageux pour l’assuré.

All-risk véhicules automoteurs

• Vous devez comparaître devant le tribunal de police pour excès de vitesse.
• Vous occasionnez un accident de la circulation et l’affaire aboutit au pénal.
• Votre partie adverse dans un accident de la circulation conteste. Qui est en tort?
• Votre véhicule a été endommagé. Vous êtes blessé. Qui va payer?
• Vous avez une discussion avec votre garagiste à propos d’une mauvaise réparation.
• Votre voiture est endommagée durant un car-wash.
• Votre assureur omnium refuse d’intervenir.
• Vous achetez une voiture d’occasion chez un particulier mais vous êtes dupé.

 

Défense en justice assurance incendie

Le principe des défenses en justice pour tout litige dans le cadre d’un sinistre que vous auriez avec votre habitation est semblable au cas de figure de la voiture.

Là aussi des contrats totalement séparés du contrat principal ont notre préférence. Voici quelques garanties offertes par la police patrimoine d’Euromex :

Poursuite devant un tribunal pénal : A la suite d’une tempête, la cheminée de votre habitation tombe sur le sol et heurte un passant. Vous êtes poursuivi pour coups et blessures involontaires.

Défense contre l’action d’un tiers : Vous réalisez des travaux de rénovation. Votre voisin prétend avoir des fissures dans son habitation à cause de vos travaux.

Dégâts de construction occasionnés par un tiers : Une tuile de l’habitation située à côté de votre bâtiment, emportée par le
vent, occasionne des dégâts à votre habitation. La commune rénove les égouts et endommage votre allée.

Dommages fortuits lors de l’exécution d’un contrat : Vous faites réaliser des travaux de peinture. A la suite d’une maladresse
avec une échelle, le châssis de porte est endommagé.

État des lieux contradictoire : Le propriétaire de l’habitation située à côté de votre bâtiment prévoit des travaux de démolition.
Vous craignez des dégâts. Vous faites établir un état des lieux révélant que votre bâtiment ne présente aucune fissure ni aucun
problème d’humidité. Plus tard, ce document vous permettra de démontrer le lien de cause à effet entre les travaux de démolition et les dégâts causés à votre bâtiment.

Frais de recherche : Vous pensez avoir une fuite d’eau dans votre bâtiment. Plus tard, il apparaît qu’il s’agit d’une humidité ascendante. Votre assureur incendie refuse de payer les frais de recherche.

Conflit avec l’assureur incendie : Vous avez des dégâts des eaux. Votre assureur incendie n’octroie pas
d’intervention. Votre assureur incendie vous fait une proposition d’indemnisation trop faible. Vous voulez désigner un contre-expert.

Conflit avec l’assureur RC Ascenseur : L’assureur RC Ascenseur refuse d’intervenir après un accident avec
l’ascenseur parce que l’ascenseur ne serait pas suffisamment entretenu. Vous disposez pourtant des certificats nécessaires.

Autres contrats de protection juridique

Nous conseillons de plus en plus nos clients d’autres contrats ou modules de protection juridique. Les problèmes en matière de droit du travail ou de droit social sont de plus en plus fréquents.

Harcèlement moral au travail, burnout, accident de travail, licenciement abusif, suspension des allocations de chômage, … deviennent malheureusement des situations courantes. Dans ces situations difficiles à vivre et qui sont souvent problématique financièrement, il est important d’être très bien couvert par votre assurance protection juridique.

Voilà des exemples de couvertures qu’il est possible d’obtenir :

Conflit à propos de la pension et les allocations familiales
• Votre pension a été mal calculée.

Conflit à propos du placement professionnel ou du chômage
• L’ONEM suspend votre indemnité. Pourtant, vous ne ménagez pas votre peine pour trouver un emploi adéquat.

Conflit à propos des prestations sociales pour invalides, veufs, orphelins, etc.
• Une indemnité ou intervention que vous avez demandée vous est injustement refusée.

Autres conflits avec assureur accidents du travail
• L’assureur accidents du travail discute de l’incapacité de travail permanente après un accident sur le lieu de travail.

Conflit avec employeur
• Vous estimez être injustement licencié.
• Votre employeur diminue unilatéralement votre salaire ou vos avantages extralégaux.
• Votre employeur remplace votre voiture de société par une voiture de catégorie (de
prix) bien inférieure.

Conflit avec Fonds de fermeture d’Entreprises
• Une prestation du Fonds se fait attendre. Vous aviez pourtant rentré tous les documents requis dans les délais.

Conflit avec Fonds des Maladies professionnelles
• Un médecin-conseil du Fonds refuse injustement de reconnaître votre affection.

Règlement amiable

Il est important de souligner que ces polices visent à trouver une issue favorable à vos conflits. Bien souvent la simple intervention de la compagnie d’assurances protection juridique suffit à infléchir les positions de la partie adverse.

Vous ne pouvez faire appel à l’avocat de votre choix qu’une fois que les possibilités d’accord amiable auront été épuisées.

Témoignage

Je suis enseignant et dans le cadre de mon travail, j’ai subi différents faits. La compagnie d’assurance m’a autorisé à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Grâce à celui-ci, j’ai pu savoir quels étaient mes droits et comment réagir à la violence psychologique dont j’étais victime.
L’avocat m’a aidé à compléter la demande d’intervention auprès du service externe de prévention et protection. C’est la compagnie protection juridique qui a tout pis en charge. Grâce à cela, j’ai été reconnu comme étant victime de violence psychologique au travail et mon employeur a dû prendre des mesures pour faire cesser les faits en question.

Conclusion

Les assurances représentent un budget non négligeable de votre ménage. Le principe qui est le nôtre est de vous conseiller des assurances qui peuvent vous éviter qu’un élément fortuit ne mette en péril votre stabilité financière ou vos biens.

Les différents aspects et couvertures des contrats de protection juridique sont importants. Les frais de justice et d’avocats sont de plus en plus conséquents. Les honoraires approchent ou dépassent les 100€ de l’heure. De plus, les avocats sont désormais assujettis à la TVA, ce qui fait grimper la note des clients particuliers de 21%.

Consultez-nous pour cet aspect particulier de vos assurances afin d’assurer votre tranquillité.

Plus d’infos, appelez-nous 065 36 36 40