L’été est synonyme de déclaration d’impôt et de dépôt des comptes annuels. Selon, les montants que vous déclarez, il se peut que vous deviez faire face à un contrôle fiscal. Dans cet article, quelques conseils quand vous serez face au contrôleur et l’assurance protection juridique qui peut vous aider en cas de désaccord avec le fisc.
Le contrôle fiscal
Chaque année, l’administration fiscale contrôle près de 50?000 déclarations d’impôt sur les sociétés. Avec la crise sanitaire du COVID-19, ce nombre a connu une baisse plutôt significative. En 2021, seulement 37?000 déclarations d’impôt relatives à l’exercice 2020 ont été examinées. Vos clients, chefs d’entreprise, pourraient donc subir un contrôle à partir de cette année puisque l’administration souhaite rattraper son retard.
Par ailleurs, il est fort probable que les vérifications se fassent avec beaucoup plus de rigueur. Pour rappel, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a affirmé à la fin de l’année dernière son désir de renforcer les services de contrôle fiscal. Cette annonce vient répondre au témoignage anonyme de certains travailleurs sur le système.
Cela étant, vos clients doivent bien se préparer et s’entourer pour éviter toute surprise désagréable.
En tant que courtier, il est important pour vous et vos assurés de vous tenir à leur côté pour les accompagner dans ce processus. À cet effet, vous pourrez leur prodiguer quelques conseils.
Quelques astuces utiles pour le contrôle fiscal
Il est toujours intéressant de prendre ses dispositions avant un contrôle. Pour faciliter la tâche à votre clientèle, voici quelques conseils utiles que vous pourrez leur prodiguer.
Avant le contrôle
S’entourer de partenaires de qualité
C’est l’une des principales clés pour mieux gérer le processus. En effet, la majorité des entrepreneurs choisissent de faire appel à un prestataire externe (expert-comptable ou fiscaliste) pour leur déclaration d’impôt.
Cela leur permet non seulement de rédiger et de déposer plus facilement leur déclaration, mais aussi de répondre aux demandes de précisions éventuelles. Mieux, ils peuvent bénéficier de l’aide de ces professionnels en cas de contrôle. C’est pourquoi il convient de choisir ses prestataires et ses partenaires avec attention et grand soin.
Bien ordonner ses dossiers
Fournir une bonne documentation constitue un atout non négligeable pour mieux convaincre le fisc de la régularité de votre entreprise. À cet effet, il est indispensable d’avoir tous les documents importants liés à l’exploitation de l’entreprise. Dans l’idéal, il faut conserver l’original de la pièce et une copie numérique sur un support durable.
Quelle que soit la nature du document (factures, extraits de compte, chèques-repas…), une comptabilité complète sera toujours meilleure et plus convaincante. Surtout, n’oubliez pas de justifier (par les pièces nécessaires) tout écart par rapport aux normes. Il peut par exemple s’agir d’amortissements accélérés ou de rémunérations variables.
Pendant le contrôle
Faire intervenir son partenaire au plus tôt
Qu’il s’agisse d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste, un partenaire possède une excellente maîtrise de la comptabilité de l’entreprise pour avoir finalisé la déclaration. Il ne sert donc à rien de se mettre à l’avant pour répondre aux questions par soi-même. Qu’il s’agisse d’une simple demande de renseignements, d’un contrôle annoncé ou inopiné…?; pensez à faire intervenir votre partenaire externe dès votre premier contact avec l’administration fiscale.
Répondre uniquement aux questions
Pendant votre entretien avec le SPF Finances, soyez confortable et répondez concrètement aux questions sans faire de détour. Une franche collaboration débouchera forcément sur un bon contrôle. Toutefois, vous n’avez pas besoin de dévoiler tous les secrets et les transactions de l’entreprise : vous devez juste donner une réponse satisfaisante aux questions posées. Dans le cas contraire, vous inciterez le contrôleur à chercher et à fouiller davantage (à chaque réponse douteuse).
Après le contrôle
Vous n’êtes pas d’accord?? Contestez?!
Vous n’êtes pas du même avis que le contrôleur sur un point sur lequel il a insisté et vous êtes certain d’avoir raison?? Réfutez les conclusions sans attendre. Cela pourrait vous aider à obtenir une phase de négociation amiable avant l’enrôlement (l’enregistrement définitif) de la décision. Vous pourrez alors vous faire assister par votre partenaire-comptable.Si vous parvenez à fournir au contrôleur les preuves et précisions suffisantes, celui-ci peut revenir sur sa décision. Dans le cas contraire, vous pourrez entamer une action en justice et serez dans l’obligation de faire appel à un avocat externe spécialisé.
Garantie «?Protection juridique fiscale?» d’Euromex
S’offrir les services d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste externe à l’occasion d’un contrôle ne sont évidemment pas gratuits. Cependant, Euromex a lancé, l’année dernière, une garantie que vos clients professionnels peuvent ajouter à leur police entreprise.