À quelques jours de la réouverture des écoles dans notre pays, l’inquiétude est à son maximum. Pour cause ? Le risque de contamination au covid-19. Si un enfant ou un membre du personnel le contractait à l’école comment se passeraient les choses ?

Réouverture des écoles et implications

L’ouverture des écoles annoncé le 18 mai fait beaucoup parler d’elle. Bien qu’en temps normal la reprise des cours fasse plaisir aux parents ainsi qu’aux élèves cette fois-ci ce n’est pas le cas. En effet, cette fois la situation est bien différente, la réouverture des écoles est au cœur de l’inquiétude des parents mais aussi du corps enseignant et des pouvoirs organisateurs qui se préoccupent des implications en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant.

Le code civil et la responsabilité civile

responsabilite-scolaireSelon l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “.

Un établissement scolaire ne peut être tenu pour responsable de la contamination d’un élève ou d’un membre du personnel au covid-19 que si :

  • il est prouvé que la contamination s’est réellement passé au sein des locaux de l’école.
  • une faute a été commise par l’établissement (par exemple de la négligence ou non respect de la checklist officielle ci-dessous) qui a causé l’infection

sans quoi il ne lui sera possible d’obtenir aucune indemnisation.

C’est pour éviter ce type de recours ou de procédures que certaines communes ont décidée de garder les portes de leurs établissements fermer encore pour quelque temps en soulignant le risque sanitaire encourue tant pour les enfants mais aussi pour les travailleurs.

Dans cette période, avoir contracté de bonne assurance est plus que jamais important, dans le cas qui nous occupe une assurance défense en justice qui peut dans certains cas être déductible fiscalement peut s’avérer être utile.

Il existe aussi une assurance responsabilité civile enseignant qui peut servir si il était reproché à un enseignant d’avoir commis une faute ayant engendré une contamination.