Aller au contenu
Accueil » Questions d’assurances » Comment remplir un constat européen d’accident en cas d’accident de la circulation ?

Comment remplir un constat européen d’accident en cas d’accident de la circulation ?

S’il vous arrive d’avoir un accident avec une autre voiture, le premier réflexe consiste à remplir un constat à l’amiable. Mais avec le stress, en rédigeant le formulaire il est possible de faire des erreurs. Les informations écrites et signées par les deux parties définissent les parts de responsabilité de chacun. Voici donc quelques conseils pour savoir comment compléter le constat européen d’accident.

Surpassez vos émotions et soyez prévoyant

Quelle que soit l’ampleur d’un accident de la route, il engendre toujours du stress. L’émotion ne doit pas être une excuse pour oublier certaines données ou pour remplir le formulaire d’une manière incorrecte. Pour ne pas perdre du temps, commencez pré-completez le constat avec les informations telles que vous courtier, votre compagnie, … toutes les informations qui ne changent pas. Prévoyez un formulaire de rechange si vous vous êtes trompé et un stylo dans votre véhicule. Installez l’application crashform sur votre smartphone au cas où. Sachez aussi que votre intermédiaire en assurances peut vous conseiller par téléphone.
Exemple illustré dans cette publicité de AEDES.

Des informations claires et bien lisibles

Voyez avec l’autre partie, quel véhicule sera « A » et lequel sera « B » sur le constat.

  • Ne cochez que les cases correspondant à votre cas.
  • S’il s’agit d’une collision avec plusieurs véhicules, rédigez un constat avec chaque partie.
  • Indiquez les données vous concernant et celles de l’autre partie telles que le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, etc.
  • Choisissez bien la surface sur laquelle vous remplissez le formulaire.
  • Écrivez en majuscules pour que les données soient lisibles et évitez les ratures.

À noter que le formulaire est identique dans tous les pays de l’Europe. Ce qui vous permet de remplir facilement le constat, si l’accident se produit dans un autre pays européen.

Faites des descriptions détaillées

Précisez quelle partie de la voiture est endommagée et donnez une description des dégâts. Vous pouvez utiliser un schéma pour décrire de façon plus précise les circonstances de l’accrochage, en respectant les proportions. Sachez que seul le premier dessin est valable. De plus, il est déconseillé de le modifier. Ainsi il serait plus facile d’évaluer les distances et saisir le contexte de l’accrochage. Il est aussi important d’indiquer les éléments tels que les panneaux de signalisation, les noms de rue, les clignotants, etc. Bref, si le formulaire est rempli correctement, votre assureur n’aura plus besoin de faire des enquêtes supplémentaires pour obtenir certains détails.

Ne vous prononcez pas sur votre responsabilité

Si les parties ne sont pas d’accord sur les circonstances de l’accident, donnez votre version des faits sur la rubrique « Mes remarques ». Elle est également utile si vous ne comprenez pas ce que l’autre partie veut dire. Ne parlez pas de votre part de responsabilité, car ici votre tâche est seulement de décrire de façon précise le contexte de l’accrochage. 

Ne vous laissez pas presser

Le verso du formulaire doit être rempli par chaque partie et non pas ensemble comme pour le recto. Mentionnez-y les informations utiles pour le traitement administratif de votre dossier de sinistre, comme le garage où vous souhaitez faire réparer votre véhicule. Mais prenez le temps de bien lire la déclaration de l’autre partie avant de signer le constat. Si les deux parties sont d’accord sur le contenu, elles peuvent passer à la signature. Attention toutefois de ne pas modifier ou ajouter d’autres éléments par la suite. Chaque partie doit avoir un exemplaire.

Complétez le formulaire pour tout type d’accident de voiture.

La rédaction du constat d’accident n’est pas seulement requise lors d’un accrochage entre deux ou plusieurs véhicules. Vous pouvez aussi rédiger le constat pour déclarer un sinistre dans le cas d’une collision avec un arbre, un incendie ou un vol. Prenez toujours le soin de rédiger le constat même si l’agent de police a déjà établi lui-même un procès-verbal de l’accident. Si vous n’avez pas rempli de constat, l’assureur devra se renseigner auprès du parquet. Ceci ne fait que retarder le règlement de votre sinistre.

Conclusion

Le constat européen d’accident est toujours requis pour permettre aux assureurs de déterminer facilement et rapidement les responsabilités de chaque partie. Ainsi vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour compléter le formulaire de façon lisible, claire et objective. Ce qui vous permettra de gagner du temps et d’éviter une procédure judiciaire lors du règlement de l’accident. Par ailleurs, le constat doit être descriptif et quelles que soient les circonstances de l’accident, il est toujours important de noter les constatations sur le formulaire.

Partagez l'article