Dans le portefeuille d’assurances que vous avez souscrit dans le cadre de votre vie privée, les contrats « Protection juridique » aussi dénommés « défense et recours » vous permettent, en tant que victime ou responsable, de faire valoir vos droits aussi bien dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative qu’en dehors de toute procédure. Les frais de justice et d’avocats peuvent être conséquents en cas de litige, il est essentiel d’avoir une bonne couverture défense en justice afin de ne pas devoir les supporter directement.
Vivre en société n’est pas toujours facile, puisque l’on doit s’adapter à toutes sortes de situations et de gens en fonction des lois en vigueur. Nos vies quotidiennes nous font confronter à plusieurs genres de situations qui sont source de différends. C’est la raison pour laquelle une assurance protection juridique joue un grand rôle dans la défense de nos droits en cas de litige de la vie courante. Il est primordial pour chacun de pouvoir faire valoir ses droits… encore faut-il en avoir les moyens financiers. L’assurance protection juridique vous apporte la solution face aux coûts élevés des avocats ou frais de procédures.
C’est une assurance non obligatoire mais très importante pour laquelle nous vous apporterons notre expérience en vue de vous conseiller le meilleur choix.
Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique ?
Commençons par connaître ce que l’on entend par assurance de protection juridique. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’assureur et l’assuré, ayant pour objectif de préserver les avantages et de mettre en avant les droits de ce dernier en cas de litige avec un tiers. À ce moment-là, l’assureur sera payé préalablement d’une prime par l’assuré. Voici une définition reconnue :
Est une opération Assurance de Protection Juridique toutes opérations consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter l’assuré dans une procédure civile, administrative, pénale ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi.
Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique ?
Commençons par connaître ce que l’on entend par assurance de protection juridique. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’assureur et l’assuré, ayant pour objectif de préserver les avantages et de mettre en avant les droits de ce dernier en cas de litige avec un tiers. À ce moment-là, l’assureur sera payé préalablement d’une prime par l’assuré. Voici une définition reconnue :
Est une opération Assurance de Protection Juridique toutes opérations consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter l’assuré dans une procédure civile, administrative, pénale ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi.
Différentes assurances défense en justice
On peut distinguer trois familles bien distinctes de contrats d’assurance :
Protection juridique voitures et véhicules
D’abord, il y la Protection Juridique Voitures, qui est un contrat d’assurance auquel il faut se souscrire, afin de mieux préserver pénalement vos droits personnels lors d’un accident ou d’un litige juridique ayant un lien avec votre véhicule. Dans ce cas-là, un assureur Protection Juridique spécialisé et indépendant va prendre en charge le différend en relation avec le concept du contrat, consistant à vous défendre objectivement ou à être dédommagé, c’est-à-dire recevoir une réparation.
Par exemple, cette protection juridique d’un contrat auto peut s’appliquer au cas où l’assuré aurait subi un accident de voiture avec dommage matériel ou corporel.
Un contrat « All Risk » vous permet d’être couvert entièrement dans n’importe quelle situation contractuelle et extracontractuelle, tout en tenant compte des révocations prévues au contrat. La D.A.S. a émis une police d’assurance pionnière de cette garantie. Mais aujourd’hui d’autres compagnies, telles que ARAG ou EUROMEX proposent des couvertures équivalentes. , intervenant dans l’accident de circulation sur le trajet du travail, la réparation, le Car-wash, l’entretien, l’accident à l’étranger, l’après incendie, etc.
Protection juridique vie privée
Ensuite, la Protection Juridique Famille concerne la couverture juridique via une défense en justice de litiges que vous pourriez consommation courante, la défense médicale, les achats que vous faites, un litige avec les impôts, votre habitation, etc. Vous pouvez choisir entre « la formule light », « la formule étendue » et « la formule all-risk », par rapport à votre situation.
Protection juridique bâtiments
Si vous êtes propriétaire d’un second bien immeuble, le premier étant couvert par le contrat de protection juridique vie privée, vous pouvez souscrire à cette garantie. Pensez que votre bâtiment peut subir un sinistre dans le cadre de votre police d’incendie et que ce contrat peut vous défendre face à une compagnie incendie qui serait de mauvaise composition.
Protection juridique litiges avec employeur
Le harcèlement moral, les licenciements abusifs ou encore faire reconnaître une maladie professionnelle deviennent des évènements de plus en plus communs. Si vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre et que vous avez perdu votre source de revenu, cela peut vite devenir impossible. C’est pourquoi une police qui couvre les litiges avec votre employeur devient indispensable.
Le délai de carence une notion à connaître
Par définition, le délai de carence est la période entre la signature du contrat entre l’assureur et l’assuré, et durant laquelle l’assuré ne bénéficie pas encore ou pas entièrement d’une couverture lors d’un conflit, et qu’il doit quand même payer ses primes. En général, cela touche les conflits en relation avec la Fiscalité, le Travail et le Droit Familial.
Autrement dit, votre conflit pourra être pris en charge à condition que vous ayez ultérieurement conscient de l’échéance de ces délais de carence, concernant les circonstances ou les actes sujets de la doléance.
Néanmoins, ce délai peut s’étendre sur 3 mois à 2 ans maximum en fonction du contrat et des garanties souscrites. Comme cela, vous pouvez éviter de souscrire une assurance alors que vous êtes déjà en litige avec un tiers.
Les exemples de délais de carence
Étant donné que le délai de carence est la période en début de contrat et durant laquelle la garantie n’est pas appliquée, même lors d’un dégât. C’est-à-dire que ce délai va vous contraindre à enrôler vous-même les approches initiales sans l’appui de votre assurance.
Par exemple, si le délai de carence s’élève à un mois, vous ne bénéficierez pas de la couverture pendant cette période-là.
Quid des garanties « divorce et séparation », et « construction et travaux soumis à assurance Dommages Ouvrage », le délai de carence est de 18 mois.
Protection juridique et assurance RC
Il ne faut jamais confondre l’assurance protection juridique et la responsabilité civile qui sont deux situations complètement différentes, puisqu’une protection juridique ne dédommage pas des tiers, mais assure, conseille et appui juridiquement l’assuré dans le règlement de son conflit. Tandis que la responsabilité civile ou « assurance au tiers » récompense les dommages matériels et incorporels occasionnés par l’assuré à des tiers, qui sont des victimes.
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